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14 mars 2026

Acceptation des Conditions Générales

L’accès à notre site et l’utilisation des services suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces modalités, veuillez cesser votre navigation.

Définitions

Certains termes utilisés dans ce document ont une signification précisée ci-dessous.

• « Utilisateur » désigne toute personne visitant ou utilisant le site ralivonterqa.com.
• « Service » rassemble les solutions, supports et outils proposés via le site.
• « Contenus » englobe l’ensemble des éléments disponibles sur le site, textes, images ou vidéos inclus.
• « Données » fait référence à toutes les informations à caractère personnel collectées via le site.

Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser le site uniquement dans le respect de la réglementation française et du RGPD, et à fournir des informations exactes lors des échanges.

Eligibilité

Seules les personnes majeures peuvent utiliser pleinement le site et initier une demande d’accompagnement professionnel.

L’accès est réservé aux 18 ans et plus.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les lois applicables et à ne pas porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du site.

• Ne pas communiquer de fausses informations ou usurper l’identité d’un tiers.
• Respecter la confidentialité des données et droits des autres utilisateurs.
• Utiliser les outils proposés uniquement dans le cadre professionnel défini.
• Signaler immédiatement toute anomalie ou usage frauduleux constaté.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement prohibés :

• Utiliser le site pour diffuser du contenu illégal, discriminatoire ou contraire à l’ordre public.
• Tenter d’accéder de façon non autorisée aux systèmes ou données du site.
• Transmettre des virus, vers ou tout code malveillant susceptible de perturber le fonctionnement.
• Exploiter les contenus sans autorisation écrite préalable.
• Détourner la finalité des services à des fins de publicité ou d’exploitation commerciale illicite.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site, y compris les textes, marques, logos, dessins, images, appartient à ralivonterqa.com ou à ses partenaires et est protégé par les droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sans autorisation préalable écrite.

Contenus utilisateurs

Les contributions d’utilisateurs (messages, avis) restent sous leur responsabilité.

Confidentialité et traitement des données

La collecte et le traitement de données sont réalisés en accord avec la politique de confidentialité du site et le RGPD. L’utilisateur peut accéder, modifier ou supprimer ses données sur demande. Voir la politique

Exclusions et limites de garantie

Nous fournissons nos services à titre informatif. Toute décision prise relève de la responsabilité de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée, dans la limite des préjudices directs et prévisibles.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser ralivonterqa.com de toute conséquence liée à la violation des présentes conditions ou à l’usage illicite du site.

Règlement des litiges et médiation

En cas de contestation, une démarche amiable préalable est encouragée.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions relèvent de la loi française. Tout litige sera arbitrée par la juridiction compétente.

Résiliation

ralivonterqa.com se réserve le droit de clôturer l’accès de l’utilisateur sans préavis en cas de violation grave des conditions.

Mises à jour

Les présentes conditions peuvent évoluer. La dernière version est accessible en ligne.

Divisibilité

Si une clause est invalidée, les autres dispositions restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et ralivonterqa.com concernant l’utilisation du site.

Contact pour toute question

Pour toute demande relative à ces conditions, contactez-nous via le formulaire ou nos coordonnées.